Disponibilité


Disponible à partir de la version 15.1

Question

 

Comptabiliser un frais de justice avec ou sans TVA

Solution

 

Lors de la comptabilisation d'un frais de justice vous pouvez indiquer si le TVA est d'application ou non. Il est même possible de séparer le montant total du frais de justice si plusieurs codes TVA sont d'application sur (des parties de montant) sur la même facture.

 

Dans la fiche dossier ouvrez l'onglet 'Prestations & frais' et cliquez sur Frais financier

 

 

Choisissez le huissier à qui le frais doit être payé/

Tuyau: le premier bouton (flèche vers le bas) montre des huissiers sélectionnés récemment. Avec le deuxième bouton (trois points) vous pouvez chercher un huissier dans la liste des fournisseurs.

Le numero de compte sera rempli automatiquement à l'aide des données dans la fiche fournisseur.

Introduisez une description.

Introduisez le montant total, au cas où il y ait une facture du frais de justice, introduisez le montant total TVA incl.

 

 

Indiquez s'il y a une facture du frais de justice à comptabiliser.

 

 

S'il n'y a pas de facture vous ne pouvez qu'indiquer sur quel compte le frais doit être comptabilisé.

S'il y a une facture vous pouvez indiquer quels codes TVA sont d'application et sur quels comptes de frais les montants doivent être comptabilisés. Cochez l'option suivante dans l'écran du frais financier:

 


Au moment de facturation Themis facturera ce frais au tarif TVA que vous pouvez introduire par frais financier:

 

 

S'il y a plusieurs codes TVA d'application vous pouvez ajouter des lignes avec le '+' en vert.

Remarque: le numero de facture peut être modifié mais cette operation n'est pas conseillée.

 

 

Introduisez le statut de paiement correct.

Indiquez quel compte bancaire doit être utilisé pour ce frais.

La deuxième ligne de référence est basée sur la numérotation de dossier. Vous êtes libre utiliser les lignes comme vous le souhaitez.